Démarche Demander une licence pour l’exploitation d’une station radioélectrique de navire sous pavillon monégasque

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Direction des Plateformes et des Ressources Numériques

Stade Louis II - Entrée C
19, avenue des Castelans

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(+377) 98 98 88 00

Fax : (+377) 97 98 56 57

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Principe et Conditions

Conformément à  Loi n. 928 du 08/12/1972 concernant les stations radioélectriques privées  et ses textes d’application, l’établissement et l’utilisation de stations de navires du service mobile maritime sont subordonnés à l’obtention d’une licence, délivrée sur délégation du Ministre d’Etat, à titre précaire et révocable,  par le Directeur des Plateformes et des Ressources Numériques, pour une durée d’un an.

La durée de cette licence est prorogée de période en période par suite de l’acquittement des droits de naturalisation du navire auprès de la Direction des Affaires Maritimes.

1

Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :

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Envoyer ou déposer le formulaire

Vous devez déposer ou envoyer le formulaire par courriel à dprn@gouv.mc par courrier à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.

La licence vous sera ensuite adressée par courrier.

Dernière modification le 25/05/2021

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