Démarche Demander l'immatriculation provisoire d'un véhicule

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Service des Titres de Circulation

23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX

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(+377) 98 98 80 14

Fax : (+377) 98 98 40 36

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Principe et conditions

Peuvent bénéficier d'une immatriculation dans la série provisoire :

  • Les véhicules destinés à être immatriculés en Principauté et devant passer au préalable une visite technique 
  • Les véhicules destinés à être immatriculés en Principauté et devant passer au préalable une réception individuelle ou à titre isolé auprès de la DREAL PACA 
  • Les véhicules achetés en Principauté de Monaco par des personnes domiciliées hors de la Principauté à destination de l'étranger 
  • Les véhicules en attente d'immatriculation dans les séries transit temporaire et diplomatique

 

L’immatriculation provisoire donne lieu à la délivrance d’un certificat d’immatriculation et de bandes autocollantes (de couleur bleue avec des caractères blancs) qui doivent être apposées sur le véhicule aux emplacements prévus pour les plaques d'immatriculation.

Ledit certificat et les bandes autocollantes indiquent le numéro assigné au véhicule, leur durée de validé, ainsi que la série à laquelle ils appartiennent :

  • La série WW destinée aux véhicules neufs ou d'occasion devant recevoir une immatriculation en Principauté de Monaco ou en France ; elle permet de circuler uniquement en Principauté de Monaco et en France pendant la période de validité spécifiée
  • La série WW2 destinée aux véhicules neufs achetés hors taxes en Principauté de Monaco ou aux véhicules d'occasion exportés vers des pays autres que la France ; elle permet de circuler dans tous les états, étant précisé que pour être admis en circulation internationale, un véhicule circulant avec un numéro WW2 doit être couvert par un certificat international pour automobiles

 

Tout véhicule de transport de marchandises ou de transport en commun de personnes couvert par un numéro WW2 doit circuler à vide.

La durée de validité des immatriculations provisoires non prorogeables et non renouvelables pour le même véhicule au nom de la même personne est de :

  • Un mois calendaire pour les véhicules destinés à une immatriculation en Principauté
  • Deux mois pour les véhicules exportés en France et dans les autres États

 

Les certificats d'immatriculation provisoire sont délivrés par le Service des Titres de Circulation ou par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile ; seule la démarche adressée au Service des Titres de Circulation est décrite ci-après.

Cette démarche est payante – voir Télécharger le fichier STC - Tarifs 2020 en vigueur STC - Tarifs 2020 en vigueur

1

Formuler une demande

La demande doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé.

Le formulaire peut être :

2

Rassembler les pièces à fournir

La demande d’immatriculation provisoire doit être accompagnée des documents suivants :

  • Le dossier d’immatriculation, de vente/cession ou d’exportation du véhicule
  • Le règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur

3

Déposer le dossier

Le dossier complet peut être déposé sans rendez-vous au guichet du Service des Titres de Circulation. Les bandes autocollantes et un récépissé de versement sont remis.

4

Retirer le certificat d’immatriculation provisoire

Le certificat d’immatriculation provisoire, accompagné d’un certificat international dans le cas d’une immatriculation provisoire dans la série WW2, est disponible dans un délai de 72 heures à l’accueil du Service des Titres de Circulation sur présentation du récépissé de versement.

Dernière modification le 22/06/2020

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