Démarche Demander le renouvellement d'une immatriculation (estampille)

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Service des Titres de Circulation

23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX

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(+377) 98 98 80 14

Fax : (+377) 98 98 40 36

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

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Principe et conditions

Toute immatriculation a une durée de validité limitée dans le temps jusqu’au 31 décembre de l’année en cours ; exception faite des nouvelles immatriculations enregistrées entre le 1er octobre et le 31 décembre dont la validité s’étend jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.  La date de validité est portée sur le certificat d’immatriculation et l’estampille apposée sur la plaque d’immatriculation.

Le renouvellement de l’immatriculation permet, chaque année, de prolonger sa validité pour une année. Il est dû dès lors que le véhicule est maintenu immatriculé au 1er janvier.

Peuvent bénéficier du renouvellement de l’estampille :

  • Les personnes physiques domiciliées à Monaco pouvant justifier d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport national accompagné d’un justificatif de domicile, ou carte de résident)
  • Les personnes physiques justifiant en nom personnel d’un titre de propriété ou d’un bail à loyer d’un logement en Principauté, ainsi que d’un justificatif de parking
  • Pour un usage professionnel, les personnes physiques ou morales autorisées à exercer et exerçant effectivement une activité professionnelle, commerciale ou industrielle, à l’exclusion des sociétés civiles immobilières

 

Le renouvellement de l’estampille pour l’année suivante est sollicité en réglant les droits correspondants, dont le montant est fixé pour chaque catégorie de véhicule. Il peut être réglé dès réception de la facture correspondante adressée début octobre de l’année en cours à tous les propriétaires de véhicules immatriculés. La date limite de paiement est fixée au 31 décembre de l’année en cours.

Si aucun paiement n’est enregistré par le Service des Titres de Circulation au 31 décembre, une pénalité de retard par véhicule, dont le montant est fixé par Arrêté Ministériel, est exigible à compter du 1er janvier de l’année suivante. Dans ce cas, une lettre mettant en demeure le paiement du renouvellement d’immatriculation, sous un mois avant la date de la fin de la campagne de renouvellement des estampilles, est adressée en recommandé avec avis de réception. A défaut de paiement, le véhicule sera radié du fichier des immatriculations et ne sera plus autorisé à circuler sur la voie publique.

Cette démarche est payante – voir Télécharger le fichier STC - Tarifs 2020 en vigueur STC - Tarifs 2020 en vigueur

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Régler le renouvellement d’une immatriculation

Le règlement de l’estampille peut être effectué en ligne sur le site du Gouvernement ou adressé au Service des Titres de Circulation, sous enveloppe, selon les étapes suivantes.

  • Vérifier que les informations figurant sur la facture relative à vos données personnelles et à vos véhicules sont correctes
    Il est à noter que :
    - Dans le cas de changement d'adresse, d'état civil ou de raison sociale, une modification des titres de circulation devra être sollicitée auprès du Service des Titres de Circulation
    - Dans le cas où la pièce d’identité n’est plus à jour, une copie de la nouvelle pièce devra être adressée par courrier ou courriel à l’adresse circulation@gouv.mc  au Service des Titres de Circulation
  • Se munir :
    - Du numéro d’émission figurant sur votre facture 
    - De votre carte bancaire 
    - De votre téléphone portable, le cas échéant, pour valider le règlement en ligne
  • Cliquer sur le lien suivant : teleservice.gouv.mc/estampille/
  • Suivre les instructions du site Internet, étant précisé que vous avez la possibilité de payer plusieurs factures en même temps
  • Il n’est pas nécessaire de retourner la facture au Service des Titres de Circulation une fois la démarche en ligne terminée
  • Vérifier que les informations figurant sur la facture relative à vos données personnelles et à vos véhicules sont correctes
    Il est à noter que :
    - Dans le cas de changement d'adresse, d'état civil ou de raison sociale, une modification des titres de circulation devra être sollicitée auprès du Service des Titres de Circulation
    - Dans le cas où la pièce d’identité n’est plus à jour, une copie de la nouvelle pièce devra être adressée par courrier ou courriel à l’adresse circulation@gouv.mc au Service des Titres de Circulation
  • Glisser dans une enveloppe la facture dûment complétée, datée et signée (et tamponnée pour les sociétés) et le règlement par chèque bancaire ou postal, compensable à Monaco ou en France libellé à l’ordre du Service des Titres de Circulation
  • Apposer l’étiquette autocollante reçue avec la facture sur l’enveloppe
  • Poster l'enveloppe (le cachet de La Poste faisant foi) ou la déposer dans la boîte aux lettres prévue à cet effet au début du couloir menant au Service des Titres de Circulation

 

Tout chèque incorrect (non signé, erreur sur le libellé ou le montant, etc…) sera renvoyé à son titulaire.

Les règlements aux guichets du Service des Titres de Circulation (en espèces, carte bancaire, chèque bancaire) ou par mandat cash ou virement bancaire ne sont pas acceptés pour le renouvellement des immatriculations.

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Recevoir et apposer une estampille

La confirmation de renouvellement de l’estampille est adressée par courrier dans les meilleurs délais une fois la demande validée et le règlement acquitté.

Cette confirmation comporte l’estampille qui devra être apposée sur l'emplacement prévu à cet effet sur la plaque d’immatriculation du véhicule correspondant, et le timbre qui devra être collé à l'intérieur du certificat d’immatriculation.

Dernière modification le 06/10/2020

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