Déménager à l’étranger

Dans le cadre d’un déménagement à l’étranger, tout titulaire d’un certificat d’immatriculation monégasque doit au moment de la cessation de sa résidence en Principauté en informer le Service des Titres de Circulation, le véhicule ne pouvant plus bénéficier d’une immatriculation en Principauté de Monaco.

Une fois le déménagement enregistré, la procédure diffère selon le pays de destination du véhicule :

• Pour une exportation en France, un certificat pour l’obtention de la carte grise en France (CPOCG) peut être sollicité 
• Pour une exportation à l’étranger (hors France), un certificat pour exportation à l’étranger peut être demandé

 Les deux certificats, valant de non-gage, attestent qu’aucune inscription de gage, ni d’opposition à la vente n’est enregistrée.

Une immatriculation provisoire avec la délivrance d’un certificat d’immatriculation provisoire et de plaques autocollantes « WW » pour une exportation en France ou « WW2 » pour une exportation à l’étranger (hors France) peut être demandée.

La durée de validité des immatriculations provisoires non prorogeables et non renouvelables pour le même véhicule au nom de la même personne est de quatre mois.

L’immatriculation provisoire « WW » permet de circuler en Principauté de Monaco et en France et l’immatriculation provisoire « WW2 » permet de circuler en Principauté de Monaco et à l’étranger.

Le propriétaire peut demander la copie du Certificat de conformité Européen (COC) éventuellement nécessaire à l’immatriculation du véhicule à l’étranger sous réserve que ce document ait été fourni dans le dossier d’immatriculation du véhicule en Principauté. Pour le solliciter, se référer à la fiche : « Demander la copie d’un document constitutif d’un dossier ».

Le propriétaire peut également solliciter l’apostille du certificat pour exportation à l’étranger nécessaire à l’immatriculation du véhicule dans certains pays étrangers comme l'Italie. Pour la solliciter, se référer à la fiche :  « Demander l’apostille d’un Certificat pour exportation ».

Cette démarche est payante – voir

Les démarches relatives aux permis de conduire sont consultables sur la fiche : « Demander une attestation de validité du permis de conduire »

La demande doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé en original.

Le formulaire peut être : 

• Téléchargé en ligne :
  STC006 Demande de sortie du fichier des immatriculations interactif (385-0055_06-2022)

  PDF214,9 kB
   
• Retiré auprès du Service des Titres de Circulation

Toute demande d’enregistrement du déménagement doit être accompagnée des documents suivants :

• Le formulaire (voir étape 1 Formuler une demande) sur lequel sera portée l'éventuelle demande d'immatriculation provisoire
• La copie d'une pièce d'identité en cours de validité
• Le certificat d’immatriculation en original
• Les plaques d’immatriculation en original
• Dans le cadre d'une démarche effectuée par une tierce personne, un mandat, signé par le mandant et accompagné des pièces justificatives des identités; étant précisé que le mandat permet au mandataire de déposer le ou les dossier(s) du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant
• Le règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur

Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation.

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés aux étapes 1 et 2 ainsi que de votre moyen de paiement.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien

Une fois la démarche enregistrée, un récépissé de versement est remis ainsi que le certificat d'immatriculation provisoire éventuellement sollicité et les bandes autocollantes correspondantes « WW » ou « WW2 ».

Le Certificat pour Obtention de la Carte Grise en France (CPOCG) et le Certificat pour exportation à l’étranger sont disponibles dans un délai de 72 heures sur rendez-vous fixé par le chargé de clientèle à l'issue du dépôt du dossier, sur présentation du récépissé de versement (facture) et d'une pièce d'identité.

Si une date de retrait n'a pas été convenue lors de votre rendez-vous de dépôt de dossier, vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien