Demander l'échange d'un permis de conduire étranger

Toute personne titulaire d’un permis de conduire étranger venant fixer sa résidence en Principauté doit solliciter la délivrance d’un permis de conduire monégasque.

Un usager détenteur d’un permis de conduire étranger reconnu par la Principauté de Monaco (Voir le Tableau des pays echangeables ) doit en solliciter l’échange auprès du Service des Titres de Circulation dans l’année qui suit l’acquisition de sa résidence, sous réserve qu’il soit en cours de validité et que chaque catégorie ait été obtenue à l’issue d’une épreuve pratique de conduite.

Au terme de ce délai d’un an, le permis étranger n'est plus valable et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule en Principauté.

Toutefois, de nouvelles mesures ont été mises en place pour faciliter les démarches des nouveaux résidents.

Depuis le 9 septembre 2019, les résidents qui ont dépassé le délai d’un an ne sont plus tenus de représenter la totalité des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire en Principauté, mais peuvent désormais solliciter un contrôle des aptitudes à la conduite pour les catégories concernées.

Ce contrôle des aptitudes s’applique également pour les catégories de permis qui n’ont pas été obtenues à l’issue d’une épreuve pratique de conduite sous réserve que celles-ci soient inscrites sur le permis de conduire.

Il est effectué par un Inspecteur des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière et a pour objectif d'apprécier l'aptitude, le comportement et la connaissance des règles de conduite.

L’inscription préalable auprès d’une école de conduite de la Principauté est obligatoire et un minimum de 3 heures de cours de conduite doit être effectué.

Tout titulaire d’un permis de conduire étranger non reconnu par la Principauté de Monaco devra quant à lui s’inscrire auprès d’une école de conduite pour présenter l’ensemble des épreuves du permis de conduire.

Cette démarche est payante – voir Tarifs 2022  et Tarifs Immatriculations 2022 Code P1

La demande d’échange d’un permis de conduire étranger en permis de conduire monégasque doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment complété et signé en original.

Le formulaire peut être :

• Téléchargé en ligne :
  Demande de permis de conduire national et international (STC010) (385-0009_03-2021)
• Retiré au Service des Titres de Circulation 

Une seule demande d’échange de permis de conduire est possible. Toutes les catégories et sous-catégories pour lesquelles l’échange est souhaité doivent être obligatoirement cochées sur le formulaire.

La demande de permis de conduire doit être accompagnée des documents suivants :

• Pour les personnes de nationalité monégasque : 
  • Carte d’identité monégasque en cours de validité en copie
  • Ou passeport national monégasque accompagné d’un justificatif de domicile (facture SMEG ou bail à loyer) en copie, 
• Pour les résidents :  carte de séjour  en cours de validité en copie

• Votre permis de conduire étranger, en original, en cours de validité
• Un relevé de points ou d’information intégral de l’Etat de délivrance du permis de conduire justifiant que les droits à conduire ne sont ni suspendus, ni annulés datant de moins de 3 mois
• Ou une attestation du pays de délivrance justifiant que les droits à conduire, ne sont ni suspendus, ni annulés datant de moins de 3 mois
• Deux photos d’identité en couleur, récentes, de moins de 6 mois, sur fond clair, de face, tête nue, de format 35x45 mm, non scannées (une photo est destinée au certificat médical et doit être oblitérée par le médecin au moyen de sa signature)
• Si vous êtes âgé(e) de plus de 70 ans, un certificat médical de moins de 3 mois établi par l'un des médecins agréés en Principauté de Monaco à faire passer la visite médicale d’aptitude à la conduite d’un véhicule terrestre, selon le modèle prévu à cet effet
  Ce dernier peut être :
  • Téléchargé en ligne 
    Certificat médical unique (STC012) (385-0011_06-2021)
  • Retiré auprès du Service des Titres de Circulation
• Le règlement en espèces, par chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, ou par carte bancaire (Visa ou Mastercard uniquement), selon le tarif en vigueur

Toute démarche administrative effectuée auprès du Service des Titres de Circulation par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat signé par le mandant et le mandataire et des pièces justificatives des identités.

Le mandat permet au mandataire de déposer le dossier du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant.

Les documents doivent être rédigés en français ou être accompagnés d’une traduction officielle en français. La liste des traducteurs assermentés en Principauté de Monaco est disponible auprès de la Cour d’Appel de Monaco ou sur le site www.annuaire-traducteur-assermente  pour les traducteurs assermentés auprès de la Cour d’appel française.

Le dossier complet peut être déposé :

• Soit sur rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation
  Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :
  • En ligne en utilisant le téléservice  prévu à cet effet
  • Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
  • Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés aux étapes 1 et 2 ainsi que de votre moyen de paiement.
Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien . 

• Soit directement auprès d’une école de conduite, si le délai d’un an est dépassé et/ou les catégories n’ont pas été obtenues à l’issue d’une épreuve pratique. Dans ce cas, le règlement devra être effectué par chèque bancaire ou postal uniquement

Un récépissé de versement (facture) est remis dans les 2 situations.

Si une vérification doit être effectuée par le Service des Titres de Circulation pour s'assurer que le délai d'un an est bien respecté, une copie du dossier sera prise dans un premier temps par le chargé de clientèle et le Service des Résidents sera consulté.

A réception de la confirmation, l'usager sera contacté pour enregistrer sa demande.

Le cas échéant, l’inscription à l’épreuve de contrôle des aptitudes à la conduite est effectuée par votre école de conduite auprès du Service des Titres de Circulation. Votre école de conduite vous communiquera le jour, l’heure et le lieu de l’épreuve à présenter devant un Inspecteur des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière. Elle se déroule avec un véhicule de votre école de conduite, en la présence d’un de ses représentants. Vous devez être muni de votre pièce d’identité en cours de validité.

Le résultat de l’épreuve est communiqué de suite à son issue. En cas d’ajournement, le règlement de droits administratifs doit être réglé sous forme de chèque bancaire à l’ordre du Service des Titres de Circulation puis remis à votre école de conduite. Vous devez ensuite reprendre contact avec votre école de conduite pour fixer un nouveau rendez-vous et représenter ladite épreuve.

En cas d’absence non-excusée à une épreuve, le règlement de droits administratifs doit également être effectué sous forme de chèque bancaire à l’ordre du Service des Titres de Circulation, puis transmis à votre école de conduite.

Une fois cette opération réalisée, vous devez de nouveau prendre contact avec votre école de conduite afin de représenter ledit examen. Si l’absence est pour raison médicale, l’exonération de ces droits administratifs pourra être étudiée sur présentation d’un certificat médical daté du jour de l’examen.

Le permis de conduire sera disponible dans un délai de 72 heures après le dépôt du dossier ou après la réussite de l’épreuve de contrôle des aptitudes en présentant le récépissé de versement (facture).

Si vous n'avez pas convenu d'une date de retrait lors de votre rendez-vous de dépôt de dossier vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice  prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien .