Démarche Demander l'échange d'un permis de conduire étranger

Imprimer la page

Contact administratif

Service des Titres de Circulation

23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX

Accueil STC :
(+377) 98 98 80 14

Fax : (+377) 98 98 40 36

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Contacter par email

Plan

Voir sur la carte

Service des Titres de Circulation

23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 80 14

Fax : (+377) 98 98 40 36

Contacter par email
0

 

Principe et conditions

Toute personne titulaire d’un permis de conduire étranger venant fixer sa résidence en Principauté doit solliciter la délivrance d’un permis de conduire monégasque.

Un usager détenteur d’un permis de conduire étranger reconnu par la Principauté de Monaco (Voir le Télécharger le fichier Tableau des pays échangeables Tableau des pays échangeables ) doit en solliciter l’échange auprès du Service des Titres de Circulation dans l’année qui suit l’acquisition de sa résidence, sous réserve qu’il soit en cours de validité.

Au terme de ce délai d’un an, le permis étranger n'est plus valable et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule en Principauté.

Toutefois, les résidents qui ont dépassé le délai d’un an ne sont pas tenus de représenter la totalité des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire en Principauté, mais peuvent solliciter auprès d'une école de conduite un contrôle des aptitudes à la conduite pour les catégories concernées (se reporter directement au point 4).

Ce contrôle est effectué par un Inspecteur des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière et a pour objectif d'apprécier l'aptitude, le comportement et la connaissance des règles de conduite.

L’inscription préalable auprès d’une école de conduite de la Principauté est obligatoire et un minimum de 3 heures de cours de conduite doit être effectué.

Tout titulaire d’un permis de conduire étranger non reconnu par la Principauté de Monaco devra quant à lui s’inscrire auprès d’une école de conduite pour présenter l’ensemble des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire.

Cette démarche est payante – voir Télécharger le fichier Tarifs 2022 Tarifs 2022  et Télécharger le fichier Tarifs Immatriculations 2022 Tarifs Immatriculations 2022 Code P1

1

Formuler une demande

La demande d’échange d’un permis de conduire étranger en permis de conduire monégasque doit être adressée au Service des Titres de Circulation, dans le délai d'un an, à l’aide du formulaire correspondant dûment complété et signé en original.

Le formulaire peut être :

 

Une seule demande d’échange de permis de conduire est possible. Toutes les catégories et sous-catégories pour lesquelles l’échange est souhaité doivent être obligatoirement cochées sur le formulaire.

2

Rassembler les pièces à fournir

La demande de permis de conduire doit être accompagnée des documents suivants :

  • Pour les personnes de nationalité monégasque : 
    • Carte d’identité monégasque en cours de validité en copie
    • Ou passeport national monégasque en cours de validité, en copie, accompagné d’un justificatif de domicile (facture SMEG ou bail à loyer) datant de moins de 3 mois en copie
  • Pour les résidents : carte de séjour  en cours de validité en copie
  • Votre permis de conduire étranger en cours de validité en original
  • Un relevé de points ou d’information intégral de l’État de délivrance du permis de conduire justifiant que les droits à conduire ne sont ni suspendus, ni annulés datant de moins de 3 mois - les informations ci-après : nom, prénom, date de naissance et numéro de permis de conduire de l’intéressé(e) doivent être précisées
  • Ou une attestation du pays de délivrance justifiant que les droits à conduire, ne sont ni suspendus, ni annulés datant de moins de 3 mois - les informations ci-après : nom, prénom, date de naissance et numéro de permis de conduire de l’intéressé(e) doivent être précisées
  • Deux photos d’identité en couleur, récentes, de moins de 6 mois, sur fond clair, de face, tête nue, de format 35x45 mm, non scannées (une photo est destinée au certificat médical et doit être oblitérée par le médecin au moyen de sa signature)
  • Si vous êtes âgé(e) de plus de 70 ans, un certificat médical de moins de 3 mois établi par l'un des médecins agréés en Principauté de Monaco à faire passer la visite médicale d’aptitude à la conduite d’un véhicule terrestre, selon le modèle prévu à cet effet
    Ce dernier peut être :
  • Le règlement par carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, en espèces, selon le tarif en vigueur

 

Toute démarche administrative effectuée, auprès du Service des Titres de Circulation, par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat , signé par le mandant, et des pièces justificatives des identités.

Le mandat permet au mandataire de déposer le dossier du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant.

Les documents doivent être rédigés en français ou être accompagnés d’une traduction officielle en français. La liste des traducteurs assermentés en Principauté de Monaco est disponible auprès de la Cour d’Appel de Monaco ou sur le site www.annuaire-traducteur-assermente  pour les traducteurs assermentés auprès de la Cour d’appel française.

3

Déposer le dossier

Une copie du dossier (ou à minima la copie du formulaire « Demande de permis de conduire national ou international » et de la carte de résident) doit tout d’abord être déposée à l’accueil du Service des Titres de Circulation ou envoyée par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc afin, d'une part, d'étudier sa recevabilité, et d'autre part, de vérifier auprès du Service des Résidents de la Direction de la Sûreté Publique que la demande est bien effectuée dans un délai d’un an à compter de l'acquisition de la résidence normale en Principauté.

Dans l'affirmative, vous serez contacté, dans un délai maximal d'un mois, pour fixer un rendez-vous et enregistrer votre demande d'échange de permis de conduire.

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés aux étapes 1 et 2 ainsi que de votre moyen de paiement pour enregistrer votre demande.

Un récépissé de versement (facture) vous est remis et vous permettra de récupérer votre nouveau titre (se référer directement au point 5).

4

Solliciter un contrôle des aptitudes

La demande d’échange d’un permis de conduire étranger en permis de conduire monégasque, effectuée au-delà du délai d’un an, nécessite la présentation à un contrôle des aptitudes devant un Inspecteur des Permis de conduire et de la sécurité routière.

Le dossier complet doit être adressé à votre école de conduite en joignant le formulaire visé au point 1 et les pièces complémentaires visées au point 2. Un récépissé de versement (facture) vous sera remis sous quelques jours.

L’inscription à l’épreuve de contrôle des aptitudes à la conduite est effectuée par votre école de conduite auprès du Service des Titres de Circulation. Votre école de conduite vous communiquera le jour, l’heure et le lieu de l’épreuve à présenter devant un Inspecteur des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière. Elle se déroule avec un véhicule de votre école de conduite, en la présence d’un de ses représentants. Vous devez être muni de votre pièce d’identité (carte d’identité monégasque ou carte de séjour) en cours de validité.

Le résultat de l’épreuve est communiqué de suite à son issue. En cas d’ajournement, le règlement de droits administratifs doit être réglé sous forme de chèque bancaire à l’ordre du Service des Titres de Circulation puis remis à votre école de conduite. Vous devez ensuite, après avoir respecté un délai légal de 10 jours, reprendre contact avec votre école de conduite pour fixer un nouveau rendez-vous et représenter ladite épreuve.

En cas d’absence non-excusée à une épreuve, le règlement de droits administratifs doit également être effectué sous forme de chèque bancaire à l’ordre du Service des Titres de Circulation, puis transmis à votre école de conduite.

Une fois cette opération réalisée, vous devez de nouveau prendre contact avec votre école de conduite afin de représenter ledit examen. Si l’absence est pour raison médicale, l’exonération de ces droits administratifs pourra être étudiée sur présentation d’un certificat médical daté du jour de l’examen.

5

Retirer le permis de conduire

Le permis de conduire sera disponible dans un délai de 72 heures après le dépôt du dossier ou après la réussite de l’épreuve de contrôle des aptitudes en présentant le récépissé de versement (facture).

Si vous n'avez pas convenu d'une date de retrait lors de votre rendez-vous de dépôt de dossier vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

 

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien

Dernière modification le 17/01/2022

Vos suggestions

Une idée ? Une suggestion ?

Nous sommes à votre écoute.

Cliquez ici

Ajouts récents

Fiches, Rubriques, Communiqués récemment ajoutés ou mis à jour.

Consulter les derniers ajouts

Aide non-voyants pages internes spp

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans