Démarche Déclarer la perte ou le vol d’un titre professionnel

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Service des Titres de Circulation

23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX

Accueil STC :
(+377) 98 98 80 14

Fax : (+377) 98 98 40 36

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

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Principe et conditions

En cas de perte ou de vol d’un titre professionnel, un duplicata peut être sollicité.

Les titres concernés sont les suivants :

  • Carte de livret professionnel
  • Carte de transport sanitaire terrestre
  • Carte chronotachygraphe entreprise
  • Carte chronotachygraphe conducteur
  • Carte de moniteur d’auto-école

 

Cette démarche est payante – voir Télécharger le fichier STC - Tarifs 2020 en vigueur STC - Tarifs 2020 en vigueur

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Formuler une demande

La demande de duplicata de la carte doit être adressée au Service des Titres de Circulation en présentant les documents suivants :

  • Le formulaire de déclaration de perte dûment rempli et signé
    Ce dernier peut-être :
  • Ou une déclaration de vol effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique ou des autorités de Police à l'étranger
  • Ou une copie de la déclaration de perte effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique dans le cas où celle-ci est effectuée par un mandataire
  • La copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport national accompagné d’un justificatif de domicile, ou carte de résident) ou la copie du registre du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois 
  • Le règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur

 

Les documents doivent être rédigés en français ou être accompagnés d’une traduction officielle en français effectuée par un traducteur assermenté à Monaco ou en France.

La liste des traducteurs assermentés en Principauté de Monaco est disponible auprès de la Cour d’Appel de Monaco ou sur le site  www.annuaire-traducteur-assermente.fr pour les traducteurs assermentés auprès de la Cour d’appel française.

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Déposer le dossier

Le dossier complet peut être déposé sans rendez-vous au guichet du Service des Titres de Circulation. Un récépissé de versement ainsi qu’une copie du formulaire de déclaration de perte, le cas échéant, sont remis.

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Retirer la carte

La nouvelle carte portant la mention duplicata est disponible dans un délai de 72 heures à l’accueil du Service des Titres de Circulation sur présentation du récépissé de versement, à l’exception de la carte chronotachygraphe.

Pour celle-ci, le Service des Titres de Circulation contacte le demandeur à sa réception qui pourra la retirer (ou missionner son représentant) à l’accueil sur présentation du récépissé de versement et contre signature d’un bordereau de retrait.

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Gouvernement et Institutions
Dernière modification le 10/10/2019

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