Démarche Déclarer la perte ou le vol d’un titre professionnel

Imprimer la page

Contact administratif

Service des Titres de Circulation

23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX

Accueil STC :
(+377) 98 98 80 14

Fax : (+377) 98 98 40 36

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Contacter par email

Plan

Voir sur la carte

Service des Titres de Circulation

23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 80 14

Fax : (+377) 98 98 40 36

Contacter par email
0

 

Principe et conditions

En cas de perte ou de vol d’un titre professionnel, un duplicata peut être sollicité.

Les titres concernés sont les suivants :

  • Carte de livret professionnel
  • Carte de transport sanitaire terrestre
  • Carte chronotachygraphe entreprise
  • Carte chronotachygraphe conducteur
  • Carte de moniteur d’auto-école
  • Autorisation ponctuelle ou annuelle d'utilisation d'un véhicule auxiliaire de remise

 

Cette démarche est payante – voir Télécharger le fichier Tarifs 2022 Tarifs 2022  et Télécharger le fichier Tarifs Immatriculations 2022 Tarifs Immatriculations 2022 Codes P6 - P9 - CR

1

Formuler une demande

La demande de duplicata de la carte doit être adressée au Service des Titres de Circulation en présentant les documents suivants :

  • Le formulaire de déclaration de perte dûment rempli et signé en original
    Ce dernier peut-être :
  • Ou une déclaration de vol effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique ou des autorités de Police à l'étranger
  • Ou une copie de la déclaration de perte effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique dans le cas où celle-ci est effectuée par un mandataire
  • La copie d’une pièce d’identité en cours de validité ou la copie du registre du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois 
  • Le règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur

 

Toute démarche administrative effectuée, auprès du Service des Titres de Circulation, par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat signé par le mandant, et des pièces justificatives des identités.

Il ne permet toutefois pas au mandataire de signer les documents en lieu et place du mandant.

Les documents doivent être rédigés en français ou être accompagnés d’une traduction officielle en français effectuée par un traducteur assermenté à Monaco ou en France. 

La liste des traducteurs assermentés en Principauté de Monaco est disponible auprès de la Cour d’Appel de Monaco ou sur le site www.annuaire-traducteur-assermente.fr pour les traducteurs assermentés auprès de la Cour d’appel française.

2

Déposer le dossier

Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation. 

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés aux étapes 1 et 2 ainsi que de votre moyen de paiement.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien

 Un récépissé de versement (facture) ainsi qu’une copie du formulaire de déclaration de perte, le cas échéant, seront remis lors du rendez-vous.

3

Retirer le titre

La nouvelle carte portant la mention duplicata sera directement envoyée par courrier avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur le formulaire.

Dernière modification le 10/10/2019

Vos suggestions

Une idée ? Une suggestion ?

Nous sommes à votre écoute.

Cliquez ici

Ajouts récents

Fiches, Rubriques, Communiqués récemment ajoutés ou mis à jour.

Consulter les derniers ajouts

Aide non-voyants pages internes spp

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans