Information Principe d'une visite technique et véhicules concernés

Imprimer la page

Contact administratif

Service des Titres de Circulation

23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX

Accueil STC :
(+377) 98 98 80 14

Fax : (+377) 98 98 40 36

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Contacter par email

Plan

Voir sur la carte

Service des Titres de Circulation

23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 80 14

Fax : (+377) 98 98 40 36

Contacter par email
0

Principe

Les véhicules doivent faire l'objet de visites techniques destinées à vérifier leur bon état de marche et d'entretien. Les visites techniques sont périodiques pour les véhicules immatriculés à Monaco ou ponctuelles pour les véhicules destinés à être immatriculés à Monaco.

Visites techniques périodiques

La périodicité des visites techniques dépend de la catégorie à laquelle appartient le véhicule :

La première catégorie comprend :

Les véhicules de la première catégorie sont soumis à une visite technique, pour la première fois, lors de l'immatriculation et, par la suite, à intervalles d'une durée n'excédant pas douze mois. Sont exclus de cette première visite technique, les véhicules de remise de moins d'une année à compter de la date de leur première mise en circulation.

 

La deuxième catégorie comprend :

  • Les véhicules de transport en commun de personnes visés par l'Arrêté Ministériel n° 58-072 du 19 février 1958 modifié, susvisé (M2, M3)
  • Les véhicules de la deuxième catégorie sont soumis à une visite technique, pour la première fois, lors de l'immatriculation et, par la suite, à intervalles d'une durée n'excédant pas six mois

 

La troisième catégorie comprend :

  • Les véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à trois tonnes cinq cents (N2, N3)
  • Les remorques ou semi-remorques dont le poids total autorisé en charge est supérieur à trois tonnes cinq cents (O3, O4)
  • Les véhicules automobiles particuliers de plus de 30 ans d'âge, non immatriculés en véhicules de collection (M1)

Les véhicules des points 1 et 2 de la troisième catégorie, de plus d'un an d'âge, à compter de la date de première mise en circulation, sont soumis à une visite technique, à intervalles d'une durée n'excédant pas douze mois.

Les véhicules du point 3 de la troisième catégorie, de plus de 30 ans d'âge, sont soumis à une visite technique, à intervalles d'une durée n'excédant pas douze mois, à compter de leur trentième anniversaire.

 

La quatrième catégorie comprend :

  • Les véhicules appartenant au Ministère d'État et aux Membres des corps diplomatiques des Ambassades en Principauté et des organismes internationaux (M1)
  • Les véhicules appartenant aux agents consulaires honoraires accrédités auprès de S.A.S. le Prince Souverain et immatriculés dans la série « Agents consulaires honoraires » (M1)
  • Les véhicules des membres du personnel administratif et technique des Ambassades en Principauté et des fonctionnaires des organismes internationaux ne bénéficiant pas d'un statut diplomatique (M1)
  • Les véhicules automobiles particuliers de moins de 30 ans d'âge dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à trois tonnes cinq cents (M1)
  • Les véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à trois tonnes cinq cents (N1)
  • Les véhicules de la série W « professionnels de l'automobile » désignés sous l'expression « véhicules de courtoisie » (N1, M1)

Les véhicules de la quatrième catégorie, de plus de 4 ans d'âge, à compter de la date de première mise en circulation, sont soumis à une visite technique, à intervalles d'une durée n'excédant pas trente-six mois.

 

La cinquième catégorie comprend :

  • Les véhicules automobiles particuliers, immatriculés en série « véhicules de collection » (M1)
  • Les remorques dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à trois tonnes cinq cents (O1, O2)

Les véhicules de la cinquième catégorie sont soumis à une visite technique à intervalles d'une durée n'excédant pas soixante-douze mois.

 

La sixième catégorie comprend :

  • Les tracteurs agricoles (T1, T2, T3, T4 et T5).

Les véhicules de la sixième catégorie, subiront une visite technique, la première fois lors de l'immatriculation et ne seront pas soumis à visite technique périodique.

 

S'agissant des autres catégories, un courrier est envoyé aux propriétaires de véhicules immatriculés à Monaco 4 mois avant la date d'échéance pour les inviter à prendre rendez-vous.

La visite technique doit avoir été effectuée au plus tard à la date d’échéance par un contrôleur du Centre du Contrôle Technique des Véhicules de Monaco.

Dans certains cas, une dérogation peut être accordée pour effectuer la visite technique en France (hors Alpes Maritimes).

Si la visite technique n’est pas validée à l'échéance, le véhicule est radié du fichier des immatriculations de Monaco. Cette radiation entraîne une interdiction de circuler sur la voie publique ainsi que la nécessité de restituer le certificat et des plaques d’immatriculation au Service des Titres de Circulation.

 

Visites techniques dans le cadre d'une vente

Une visite peut également être réalisée en dehors de la période réglementaire notamment en cas d’achat ou de vente d’un véhicule.

En effet, en cas de vente à Monaco d’un véhicule automobile particulier ou d’un véhicule utilitaire dont le PTAC est inférieur à 3,5 T (sauf remorque de – 750 kg de PTAC), de plus de 4 ans, le vendeur est tenu de présenter à l’acheteur un procès-verbal de visite technique datant de moins de 6 mois. Toutefois, si le véhicule est soumis à une visite technique annuelle ou tous les 6 mois, il faudra présenter un procès-verbal de visite technique acceptée n’excédant pas 6 mois.

En cas de vente en France, la visite technique devra être effectuée en France.

Dernière modification le 27/04/2021

Vos suggestions

Une idée ? Une suggestion ?

Nous sommes à votre écoute.

Cliquez ici

Ajouts récents

Fiches, Rubriques, Communiqués récemment ajoutés ou mis à jour.

Consulter les derniers ajouts

Aide non-voyants pages internes spp

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans