Information Principe d'une visite technique et véhicules concernés

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Principe

Les véhicules doivent faire l’objet de visites techniques destinées à vérifier leur bon état de marche et d’entretien. Ces visites sont réalisées par les Contrôleurs du Centre du Contrôle Techniques des Véhicules de Monaco.

Un rendez-vous de visite technique peut être sollicité dans les trois situations suivantes :

  • De façon périodique avant la date d’échéance mentionnée sur le certificat d’immatriculation ; la périodicité dépendant du type de véhicule et de son usage. Un courrier est envoyé aux propriétaires de véhicules immatriculés à Monaco 4 mois avant ladite date pour les inviter à prendre rendez-vous.
  • Préalablement à une nouvelle immatriculation, qu’il s’agisse d’un véhicule neuf dans le cadre d’une visite initiale nécessaire pour certains usages de véhicules, ou de véhicules d’occasion immatriculés en Principauté ou à l’étranger.
  • Préalablement à l’exploitation d’un véhicule auxiliaire de grande remise.

Visites techniques périodiques

La périodicité des visites techniques dépend de la catégorie à laquelle appartient le véhicule :

La première catégorie comprend :

Les véhicules de la première catégorie sont soumis à une visite technique, pour la première fois, lors de l'immatriculation et, par la suite, à intervalles d'une durée n'excédant pas douze mois. Sont exclus de cette première visite technique, les véhicules de remise de moins d'une année à compter de la date de leur première mise en circulation.

 

La deuxième catégorie comprend :

  • Les véhicules de transport en commun de personnes visés par l'Arrêté Ministériel n° 58-072 du 19 février 1958 modifié, susvisé (M2, M3)
  • Les véhicules de la deuxième catégorie sont soumis à une visite technique, pour la première fois, lors de l'immatriculation et, par la suite, à intervalles d'une durée n'excédant pas six mois

 

La troisième catégorie comprend :

  • Les véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à trois tonnes cinq cents (N2, N3)
  • Les remorques ou semi-remorques dont le poids total autorisé en charge est supérieur à trois tonnes cinq cents (O3, O4)
  • Les véhicules automobiles particuliers de plus de 30 ans d'âge, non immatriculés en véhicules de collection (M1)

Les véhicules des points 1 et 2 de la troisième catégorie, de plus d'un an d'âge, à compter de la date de première mise en circulation, sont soumis à une visite technique, à intervalles d'une durée n'excédant pas douze mois.

Les véhicules du point 3 de la troisième catégorie, de plus de 30 ans d'âge, sont soumis à une visite technique, à intervalles d'une durée n'excédant pas douze mois, à compter de leur trentième anniversaire.

 

La quatrième catégorie comprend :

  • Les véhicules appartenant au Ministère d'État et aux Membres des corps diplomatiques des Ambassades en Principauté et des organismes internationaux (M1)
  • Les véhicules appartenant aux agents consulaires honoraires accrédités auprès de S.A.S. le Prince Souverain et immatriculés dans la série « Agents consulaires honoraires » (M1)
  • Les véhicules des membres du personnel administratif et technique des Ambassades en Principauté et des fonctionnaires des organismes internationaux ne bénéficiant pas d'un statut diplomatique (M1)
  • Les véhicules automobiles particuliers de moins de 30 ans d'âge dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à trois tonnes cinq cents (M1)
  • Les véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à trois tonnes cinq cents (N1)
  • Les véhicules de la série W « professionnels de l'automobile » désignés sous l'expression « véhicules de courtoisie » (N1, M1)

Les véhicules de la quatrième catégorie, de plus de 4 ans d'âge, à compter de la date de première mise en circulation, sont soumis à une visite technique, à intervalles d'une durée n'excédant pas trente-six mois.

 

La cinquième catégorie comprend :

  • Les véhicules automobiles particuliers dont la mise en circulation est égale ou postérieure au 01 janvier 1960, immatriculés en série « véhicules de collection » (M1)
  • Les remorques dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à trois tonnes cinq cents, à l’exception des remorques dites « magasins » (O1, O2)

Les véhicules de la cinquième catégorie sont soumis à une visite technique à intervalles d'une durée n'excédant pas soixante-douze mois.

 

La sixième catégorie comprend :

  • Les tracteurs agricoles (T1, T2, T3, T4 et T5)
  • Les remorques de carrosserie dites « magasin » dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3.5 tonnes (O1, O2),
  • Les tracteurs agricoles à chenilles et à roues(C)
  • Les remorques agricoles (R1, R2, R3 et R4)
  • Les engins interchangeables tractés (S1, S2)

Les véhicules de la sixième catégorie, neufs ou d'occasions, subiront une visite technique, la première fois avant l'immatriculation et ne seront pas soumis ensuite à visite technique périodique.

 

La septième catégorie comprend:

  • les véhicules immatriculés dans la série W « professionnels de l’automobile », à l’exception des véhicules désignés sous l’expression « véhicules de courtoisie »
  • les motocycles et assimilés, y compris les cyclomoteurs, à l’exception des motos à la demande
  • les véhicules immatriculés en série de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960

 

Les véhicules relevant de la septième catégorie ne sont pas soumis à la visite technique périodique

Un courrier est envoyé aux propriétaires des véhicules immatriculés à Monaco 4 mois avant la date d'échéance pour les inviter à prendre rendez-vous.

La visite technique doit avoir été effectuée au plus tard à la date d’échéance par un contrôleur du Centre du Contrôle Technique des Véhicules de Monaco.

Dans certains cas, une dérogation peut être accordée pour effectuer la visite technique en France (hors Alpes Maritimes).

Jusqu’au 3 janvier 2023, si la visite technique n’était pas validée à l'échéance, le véhicule était radié du fichier des immatriculations de Monaco. 

Les véhicules actuellement en situation de radiation sont interdits de circuler sur la voie publique et leur régularisation nécessite de restituer le certificat et des plaques d’immatriculation au Service des Titres de Circulation.

A compter du 4 janvier 2023, si la visite technique n’est pas validée à l’échéance, le véhicule n’est plus autorisé à circuler sur la voie publique. La régularisation de sa situation nécessite à la prise d’un nouveau rendez-vous en s’acquittant des frais correspondants en complément des frais de visite technique. Le véhicule sera alors uniquement autorisé à circuler du lieu de résidence du propriétaire ou du lieu de réparation au Centre de Contrôle technique des Véhicules, à la date indiquée sur la convocation correspondante.

 

Visites techniques préalable à une nouvelle immatriculation

Une visite technique peut également être réalisée en dehors de la période réglementaire préalablement à une nouvelle immatriculation, qu’il s’agisse d’un véhicule neuf dans le cadre d’une visite technique initiale ou d’un véhicule d’occasion immatriculé en Principauté ou à l’étranger.

La présentation d’un procès-verbal de visite technique favorable est nécessaire dans la cadre d’une demande d’immatriculation.

Ce procès-verbal doit être :

  • De moins de 4 ans pour un véhicule léger de plus de 4 ans,
  • De moins de 1 an pour un véhicule lourd de transports de marchandises, une remorque dont le PTAC est > 3,5 tonnes, un véhicule de transport sanitaire terrestre, un taxi, un véhicule d’école de conduite, un tracteur ou une remorque agricole,
  • De moins de 1 an pour un véhicule de grande remise de plus de 1 an.
  • De moins de 6 mois pour un véhicule lourd de transport de personne.

Il est à noter que l’avis favorable une visite technique ne garantit pas l’éligibilité d’une nouvelle immatriculation du véhicule en Principauté.

 

Visites techniques préalable à l'exploitation d'un véhicule auxiliaire de grande remise

Une société de remise peut, pour répondre aux besoins de son activité, utiliser des véhicules supplémentaires en location, dits véhicules auxiliaires  dans la proportion d'un véhicule auxiliaire pour deux véhicules principaux immatriculés ou hors quota par dérogation lorsque des nécessités commerciales le justifient.

 Les véhicules auxiliaires doivent avoir fait l’objet d’une visite technique validée depuis moins de 6 mois au moment où ils sont mis en exploitation sauf s’ils ont moins d’un an par rapport à la date de 1ère mise en circulation.

Dernière modification le 20/01/2023

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