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Traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par le Bureau de l'Enregistrement et du Timbre

PrincipeDans le cadre de ses missions, le Bureau de l’Enregistrement et du Timbre de la Direction des Services Fiscaux collecte des informations nominatives concernant les usagers et toute personne visée par les textes encadrant ses missions.Conformément à laLoi n. 1.165 du 23/12/1993 relative à la protection des in...

Traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par la Direction de l’Aménagement Urbain

PrincipeDans le cadre de ses missions, la Direction de l’Aménagement Urbain (DAU) collecte des informations nominatives concernant les usagers et toute personne visée par les textes encadrant ses missions.Conformément à laLoi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives , modifi...

Demander la subvention pour l’isolation des toitures

Prise de rendez-vous avec le Service des Titres de Circulation

PrincipeLe Service des Titres de la Circulation reçoit ses usagers uniquement sur rendez-vous.Prendre un rendez-vousVous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants: En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc Par téléphone au (+37...

La lutte contre la cybermalveillance en Principauté

La Principauté comme tous les états est une cible potentielle par son image et ses positions affichées dans le monde, mais également les affaires financières et économiques qu’elle génère.Les cyber attaques les plus fréquentes sont de quatre types: La cyber criminalité: rançongiciels, arnaques au président, falsif...

Hériter d’un véhicule

Déclarer ne plus utiliser son véhicule sur la voie publique

Déclarer un transport d’espèces et d’instruments au porteur

Demander l’immatriculation d’un véhicule en transit temporaire

Que faire si vous êtes victime d’une cyberattaque

Les différents types de cyber attaques

Bonnes pratiques pour se prémunir contre la cybermalveillance

DéfinitionLa cybermalveillance est un terme qui englobe toutes les arnaques et autres expériences malhonnêtes qu’un individu peut rencontrer en naviguant sur Internet.Afin de limiter les risques de cyberattaquesil est fortement recommandé de suivre les conseils à votre disposition sur cette page.Les bonnes pratiques

Traitement automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par le Département des Affaires Sociales et de la Santé

PrincipeDans le cadre de ses missions, le Département des Affaires Sociales et de la Santé collecte desinformations nominatives concernant des catégories de personnes concernées, et notammentle nom, le prénom, la date de naissance, le sexe, l'adresse de résidence, le numéro de téléphone, l'adresse de messagerie élec...

Consulter en ligne ses bulletins de paie

Présenter un véhicule à une contre-visite technique

Présenter un véhicule à une visite technique

Ouvrir un compte bancaire en vertu du droit au compte

Saisir la Direction du Budget et du Trésor en cas de refus d’ouverture de compte

Droit au compte

PrincipeEn cas de difficultés pour l’ouverture d’un compte bancaire en Principauté auprès d’un établissement bancaire de votre choix, si vous êtes de nationalité monégasque, résident ou en cours d’installation à Monacoou mandataire financier désigné par un candidat à une élection, vous pouvez vous prévaloir du droit...

Mesures concernant les salariés

Aide à l’embauche de salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté à MonacoPar cette mesure, l’employeur bénéficie d’un remboursement de charges patronales (CCSS, AMRR, ASSEDIC, CET) pour une durée de 6 mois, pour l’embauche d’un salarié ayant travaillé au moins 20 ans à Monaco de façon continue ou discontinue chez un...

Mise en place du Chômage Total Temporaire Renforcé

Le Chômage Total Temporaire Renforcé (CTTR) est un dispositif exceptionnel applicable depuis le 1er mars 2020 qui permet de réduire ou suspendre temporairement l’activité des salariés. Il prévoit le versement par l’employeur d’une partie de la rémunération du salarié et un remboursement de tout ou partie par l’Etat,...