Demander l’immatriculation d’un véhicule en transit temporaire

Peuvent bénéficier d’une immatriculation d’un véhicule en Principauté dans la série transit temporaire (TT) :

•  Les véhicules circulant en franchise des droits de douane 
• Les véhicules automobiles appartenant à des personnes qui, ayant leur résidence principale hors Union Européenne et Monaco, ne font en Principauté qu'un séjour temporaire et n'y ont aucune occupation lucrative ou rémunérée

Cette immatriculation s’applique aux véhicules se trouvant dans l'un des cas énumérés ci-après :

• Véhicules neufs, de marques étrangères autres que françaises, livrés dans la Principauté à ces personnes et destinés à être réexportés à l'expiration de leur séjour 
• Véhicules neufs, de marque française, livrés dans la Principauté en exemption des taxes aux personnes susvisées et destinés à être exportés à l'expiration de leur séjour 
• Véhicules d'origine étrangère, revendus après accord de l'administration des douanes par une personne bénéficiant du régime de l'importation temporaire à une autre personne remplissant également les conditions nécessaires pour bénéficier de ce régime 
• Véhicules d'origine étrangère, immatriculés hors de la Principauté ou du territoire français et appartenant à des personnes qui, ayant quitté définitivement le territoire où le véhicule était immatriculé, séjournent temporairement dans la Principauté 
• Véhicules d'origine étrangère appartenant à des touristes, utilisés au cours de leur séjour dans la Principauté par ces derniers et mis en entrepôt en dehors de ces périodes de séjour

Toute immatriculation est transcrite dans un registre des immatriculations et donne lieu à la délivrance d’un certificat et des deux plaques d’immatriculation avant et arrière munie d’une estampille. Seules exceptions les remorques, quadricycles, motocycles, cyclomoteurs et assimilés qui ne comportent qu’une plaque arrière ; une plaque avant pouvant toutefois être délivrée sur demande.

La mention « transit temporaire » figure sur le certificat d’immatriculation.

Les plaques d’immatriculation doivent être fixées de manière inamovibles sur le véhicule aux emplacements prévus à cet effet.

Le certificat et les plaques d’immatriculation indiquent le numéro assigné au véhicule qui est composé des lettres TT suivies d’un groupe de deux chiffres.

La durée maximale de l'immatriculation dans la série transit temporaire est limitée à un an et délivrée sous réserve du respect des dispositions douanières ; l'immatriculation dans la série TT est subordonnée à l'accomplissement des formalités résultant de la convention douanière franco-monégasque du 13 mai 1963.

Cette démarche est payante – voiret

La demande d’immatriculation doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé en original.

Le formulaire peut être :

• Téléchargé en ligne:
  STC001 Demande d'immatriculation (385-0055_04-2023)

  PDF257,9 kB
     
• Retiré auprès du Service des Titres de Circulation

Toute demande d’immatriculation d’un véhicule doit être accompagnée des documents suivants :

• Une copie du passeport en cours de validité
• Le formulaire (voir étape 1 Formuler une demande)
• Une attestation d’hébergement à l’hôtel établie à l’entête de l’établissement dûment datée et signée précisant la durée du séjour du demandeur (incluant la date d'achat du véhicule)
• Ou une attestation sur l’honneur de l’hébergeant dûment datée et signée précisant la durée du séjour du demandeur (incluant la date d'achat du véhicule)
• Le certificat des Douanes établi selon le modèle 846 B et délivré par le Receveur des Douanes françaises
• Les documents originaux afférents au véhicule concerné dont la liste est disponible dans la partie 2 (Rassembler les pièces à fournir) des fiches : Demander l’immatriculation d’un véhicule neuf et Demander l’immatriculation d’un véhicule d’occasion.
  Les documents doivent être rédigés en français ou, s’ils sont rédigés dans une langue étrangère, être accompagnés d’une traduction en français, effectuée par un traducteur assermenté auprès de la Cour d’Appel de Monaco ou d’une Cour d’Appel en France. Les traductions peuvent, lorsque les circonstances l’obligent, être effectuées dans le pays émetteur des documents à traduire. Elles devront dans ce cas faire l’objet d’une légalisation ou d’une apostille. Si le pays émetteur des textes à traduire est signataire de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961, l’apostille de la traduction assermentée peut être demandée directement auprès de la Cour d’Appel où est inscrit le traducteur. Si le pays émetteur n’est pas signataire de la Convention de la Haye, une légalisation diplomatique ou consulaire de la traduction devra être effectuée.  La liste des traducteurs assermentés en Principauté de Monaco est disponible auprès de la Cour d’Appel de Monaco ou sur le site www.annuaire-traducteur-assermente.fr pour les traducteurs assermentés auprès de la Cour d’appel française.
• Le règlement par carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, en espèces, selon le tarif en vigueur

Toute démarche administrative effectuée, auprès du Service des Titres de Circulation, par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat signé par le mandant, et des pièces justificatives des identités.

Le mandat permet au mandataire de déposer le ou les dossier(s) du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant.

Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation. 

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés aux étapes 1 et 2 ainsi que de votre moyen de paiement.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien

Le certificat et les plaques, le cas échéant, sont disponibles dans un délai de 72 heures sur rendez-vous fixé par le chargé de clientèle à l'issu de l'entretien et sur présentation du récépissé de versement (facture).

Si vous n'avez pas convenu d'une date de retrait lors de votre rendez-vous de dépôt de dossier vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien